L’attribution de logements

Lors de chaque Comité d’Attribution, la liste de tous les candidats-locataires est reprise. Ceux-ci sont classés en fonction de leurs points de priorité (suite), qui dépendent de leur situation familiale et sociale, ainsi que de leurs catégories de revenus. Les attributions tiennent évidemment compte des logements libres au sein de la société de logement.

De plus, le logement proposé tiendra compte de la composition familiale des candidats-locataires. En effet, selon le nombre de personnes présentes dans le ménage et leurs âges, Le Logis Quaregnonnais proposera un logement allant de 1 à 5 chambres.

Lorsque les candidats-locataires ont été désignés par le Comité d’Attribution, le service locatif les contacte afin de leur proposer le logement et de fixer une date pour visiter celui-ci.

Les candidats-locataires ont alors 7 jours pour donner leur réponse. Lorsque le délai est dépassé, Le Logis Quaregnonnais considère l’absence de réponse comme un refus et propose le logement aux candidats suivants.

Le premier refus peut être « sans motif ». Cependant, si le deuxième refus n’est pas justifié, la candidature est radiée durant une période de 6 mois. Les candidats ne peuvent plus se réinscrire pour un logement social, avant 6 mois.

• vous pourrez refuser la première proposition de logement qui vous sera faite et ce, sans devoir justifier votre refus. 
• si vous refusez une deuxième proposition de logement, votre candidature sera radiée pour 6 mois. Toutefois, si la proposition de logement ne correspondait pas à votre préférence géographique ou à vos souhaits quant au type de logement, vous pourrez solliciter, de manière motivée, la levée de cette radiation auprès de votre société de logement. Cette demande sera soumise au comité d’attribution qui pourra décider d’annuler la radiation. 
• un troisième refus de logement vous exposera inévitablement à la radiation de votre candidature pour 6 mois

Si le logement proposé est accepté par le candidat, différentes formalités doivent être remplies avant l’emménagement dans le logement : 

1. Le futur locataire et le bailleur doivent signerle contrat de bail et la charte des sociétés
2. Le propriétaire et le locataire dressent un état des lieux d’entrée.
3. Le Logis Quaregnonnais remet les clés au locataire à condition qu’il ait prévu le montant du premier mois de loyer ainsi que celui de la garantie locative. Cette dernière peut être versée de plusieurs façons :

• Soit en totalité avant la remise des clés
• Soit 50% du montant (voir ci-dessous) avant la remise des clés et le solde reste à verser en max. 10 mensualités
• Soit en passant par le CPAS avec la preuve attestant d’une garantie équivalente

Il s’agit d’un montant fixe revu annuellement. Pour 2022 celui-ci est de :

• 400 € pour les logements 1 chambre
• 610 € pour les appartements
• 820 € pour les maisons