Comment est calculé le montant du loyer d’un logement ?
Le montant du loyer d’un logement social est calculé en fonction de plusieurs éléments :
- Vos revenus : le loyer est calculé à l’aide de votre avertissement d’extrait de rôle (déclaration d’impôts) et des revenus des membres de votre ménage ayant plus de 18 ans.
- Votre composition de ménage : vous bénéficiez d’une réduction de loyer si vous avez des enfants à charge ou si vous disposez d’une attestation relative à un handicap.
Il est impératif de communiquer immédiatement tout changement relatif à votre composition de ménage ou à vos revenus.
Si vos revenus augmentent ou diminuent de 15% minimum par rapport aux revenus communiqués, votre loyer sera alors recalculé sur base de ces nouvelles données.
Un changement dans votre composition de ménage peut également avoir un impact sur le logement que vous occupez si celui-ci n’est plus adapté au nombre de personnes inclues dans votre famille.
L’AGW du 6/09/2007 définit un logement proportionné selon ces critères :
- Un couple dont un membre est reconnu handicapé par le SPF Sécurité sociale bénéficie d’un logement deux chambres.
- Un couple avec un membre âgé de plus de 65 ans se voit attribuer un logement de deux chambres.
- Une personne isolée de plus de 65 ans bénéficie d’une chambre additionnelle.
- Un enfant reconnu en situation d’handicap par le SPF Sécurité social, a droit à une chambre individuelle.
- Deux enfants de moins de 10 ans partagent la même chambre. De même si l’un des deux a plus de 10 ans, qu’ils sont du même sexe et qu’ils ont moins de 5 ans d’écart.
A contrario, un logement trop grand par rapport au nombre de membres présents dans le ménage, entraine une augmentation de loyer :
- Une chambre supplémentaire : 25 €
- Deux chambres supplémentaires : 60 €
- Trois chambres supplémentaires : 100 €
- Quatre chambres supplémentaires : 150 €
Calcul du loyer
En tant que locataire d’un logement du Logis Quaregnonnais, vous avez pour obligation de payer votre loyer avant le 10 de chaque mois sur le compte BE50 3700 1335 0018.
Pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités :
Un ordre permanent
La mise en place d’un ordre permanent est relativement simple : vous pouvez soit compléter un formulaire fourni par votre banque et le lui remettre afin que le paiement soit effectué pour le 10 de chaque mois, ou le faire directement vous-même via votre application bancaire. N’oubliez pas d’informer votre banque ou de modifier le montant en cas de changement de loyer.
Un virement bancaire
Vous pouvez payer votre loyer par virement bancaire ou versement postal sur le compte du Logis Quaregnonnais BE50 3700 1335 0018 pour le 10 de chaque mois. À chaque virement, vous devez indiquer la communication structurée qui vous a été communiquée.
Une délégation de sommes ou un mandat de gestion
Si vous souhaitez que le montant de votre loyer soit automatiquement versé par votre organisme de paiement, en déduction de vos revenus de remplacement, il vous suffit alors de remplir un formulaire et de le rendre au CPAS, à votre mutuelle ou à votre caisse de chômage. Ainsi, vous ne devez pas vous préoccuper des paiements puisqu’ils s’en chargeront à votre place.
Une domiciliation
Nous vous invitons venir signer un mandat de domiciliation dans les bureaux du Logis Quaregnonnais. Une fois cette domiciliation signée, le loyer sera automatiquement prélevé de votre compte entre le 10 et le 15 de chaque mois. Vous ne devez faire aucune démarche en cas de changement du montant du loyer, le Logis Quaregnonnais s’en occupe.
Bancontact
Chaque année, entre début juin et fin juillet, les locataires sont tenus de remettre au Logis plusieurs documents relatifs à leur situation financière et familiale, afin de procéder au calcul de leur loyer pour l’année suivante.
Les documents à transmettre sont les suivants :
- Le formulaire de révision du loyer à compléter et signer en permanence ;
- La composition de ménage ;
- Les revenus actuels de chaque membre du ménage de plus de 18 ans ;
- L’attestation de handicap pour les personnes concernées ;
- L’attestation des allocations familiales ;
- L’attestation de non propriété.
Ceux-ci doivent être impérativement remis dans les délais, sous peine de sanction sur le montant du loyer : le loyer maximum calculé sur base de la valeur locative normale de l’immeuble occupé, serait alors appliqué.
Des questions sur le paiement de votre loyer au Logis Quaregnonnais ?