En tant que locataire d’une société du Logis Quaregnonnais, il se peut que vous souhaitiez changer de logement pour plusieurs raisons : convenance personnelle, logement non adapté à votre situation familiale, changement de région…
En fonction de votre situation et de vos besoins, plusieurs possibilités s’offrent à vous : la mutation vers un nouveau logement du Logis Quaregnonnais ou le déménagement.
La mutation d’un logement social vers un autre à Quaregnon
La mutation signifie que vous quittez votre logement actuel pour en occuper un nouveau faisant toujours partie du parc locatif du Logis Quaregnonnais. Que vous ayez trop ou trop peu de chambres par rapport à votre composition de ménage (voir logement proportionné), ou même pour convenances personnelles, vous pouvez demander à changer d’habitation. C’est une demande de mutation.
Pour introduire une demande de mutation, il vous suffit de vous adresser à l’une de nos référentes sociales pour fixer un rendez-vous. Durant cet entretien, la référente sociale prend le temps d’analyser votre situation et rédige un rapport pour certifier votre demande. Ensuite, vous devez patienter que le Comité d’Attribution se réunisse pour attribuer les logements disponibles.
Les différents types de mutations de logements
Vous souhaitez quitter votre logement actuel qui est adapté à votre situation familiale, pour un logement disposant du même nombre de chambres. Pour introduire une demande de mutation pour convenance personnelle, vous devez avoir résidé au moins 3 ans dans votre logement actuel.
Le locataire dont le logement est sous-occupé (trop de chambres par rapport à sa composition de ménage) peut donc demander une mutation vers un logement proportionné.
Cette demande de logement proportionné porte sur l’ensemble du territoire de la SLSP, laquelle n’est tenue d’aucune obligation à l’égard de vos souhaits particuliers (une commune, un quartier, une maison ou appartement, avec garage ou jardin).
Pour permettre l’accès à un logement social aux nombreuses familles en attente, votre SLSP a aussi la faculté d’imposer aux ménages sous-occupant les plus grands logements (4 chambres et plus) une mutation vers un logement proportionné.
Si le nombre de chambres aux- quelles vous pouvez prétendre est supérieur au nombre de chambres dont vous disposez réellement, alors votre logement est sur-occupé. Vous pouvez alors demander une mutation qui sera prise en compte dans l’ordre réglementaire.
Dans le cas où vous êtes déjà locataire d’un logement social, vous avez tout de même la possibilité d’introduire une nouvelle candidature si vous souhaitez quitter votre logement. Si vous désirez déménager dans une commune ou entité qui n’est pas gérée par Le Logis Quaregnonnais, vous pouvez remettre une candidature en mentionnant l’endroit où vous souhaitez habiter. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec votre société de logement pour recevoir le formulaire à compléter.
Déménager d’un logement du Logis Quaregnonnais
Si vous êtes locataire d’un logement du Logis Quaregnonnais et que vous souhaitez quitter celui-ci, vous devez remettre un renon de 3 mois par courrier. Celui-ci prend cour le 1er jour du mois qui suit le mois de votre notification.
Avant la remise des clés, un état des lieux de sortie sera organisé et le logement devra être restitué dans les mêmes conditions que lors de l’état des lieux d’entrée. Avant l’état des lieux de sortie, une pré-visite du logement est programmée afin de vous informer des éventuels dégâts à réparer. Ensuite, nous fixons ensemble la date de l’état des lieux de sortie pour s’assurer que le logement correspond à l’état des lieux d’entrée.
Si ce n’est pas le cas et que nous constatons des dégâts, les réparations vous sont facturées.
